Le Conseil de Discipline de l’Ordre des Avocats du Barreau de Jérémie s’est réuni régulièrement et légalement en ses attributions juridictionnelles en son local sis au Palais de Justice de Jérémie a rendu à l’audience publique la décision suivante à l’encontre de l’avocat Militant Me Nicolson JOURDAN, propriétaire, demeurant et domicilié à Jérémie, identifié au no : 004-107-774-9, non pourvu de ses numéros de patente et d’impôt sur le revenu.
FAITS
Me Nicolson JOURDAN, avocat stagiaire au Barreau de Jérémie a interrompu sa période de stage règlementaire pour aller travailler à la MINUSTAH. A la fin de son contrat, il avait sollicité du Conseil d’alors sa réinscription au tableau de l’Ordre. Maitre de son tableau, le Conseil avait pris une mesure administrative ordonnant à l’intéressé de compléter son stage pendant une période de six (06) mois. Mécontent de cette mesure administrative, il partait en guerre pour une première fois contre les membres de ce Conseil, en particulier le Bâtonnier, Me Jacques Robert JUSTE. Mais avec l’élection d’un nouveau Conseil en octobre 2016, cette affaire a été évoquée exceptionnellement à Miragoâne à l’occasion de la retraite des Bâtonniers et, une issue a été trouvée avec l’assentiment, bien entendu, de l’ex-Bâtonnier Jacques Robert JUSTE et du nouveau Bâtonnier Joseph DESCHARLES par une résolution de la Fédération des Barreaux d’Haïti en date du 04 mars 2017 usant ses bons offices. Ainsi, Il était habilité à être inscrit au tableau de l’Ordre du Barreau de Jérémie le 1er septembre 2017, après avoir complété le stage en question. Par contre, depuis son inscription, il n’a jamais fait preuve de délicatesse, de modération, de confraternité dans l’exercice de sa profession. Il a toujours transgressé tous les principes de modération de langage, de correction et de délicatesse en se prenant à presque tous les membres du Conseil. Ce comportement déloyal, en qualité d’avocat appartenant à un barreau lui a valu une lettre de blâme en date du 23 Décembre 2019. Il a publié, divulgué ladite lettre, ce qui a occasionné au Conseil une pluie de critiques médiatiques au point qu’un certain John Cadafy Noël, un client de cet avocat, dans un poste facebook en date 31 décembre 2019 à 12 : 19 PM, a vilipendé le Barreau en ces termes : « Lèm konn ap di nou, Jeremi gen ou pakèt djòl bokyè se pa manti non. Gen djòl bokyè tout bon wi. Antouka, mkonn Mèt Nicolson pap pè nou, bann koken. Paske mèt la te akonpanye’m, nou fache, nap bal bri. Kolangyèt manman nou. # Barreau KaKa # Barreau salopri # Barreau Malpwopte nou konnen m paka pè nou. Bann malandren, M nan gè avek nou, jiskaske nou chanje ». Convoqué par devant le Conseil de Discipline pour s’expliquer sur des faits articulés dans une correspondance adressée au Conseil le 1er Janvier 2020 et vulgarisée à la presse en réaction de la mesure disciplinaire, il s’est montré plus que jamais très arrogant et ironique ; il a même juré qu’il ne changera jamais. Devant une pareille réaction, le Conseil a décidé en date du 22 Janvier 2020 de lui infliger une sanction disciplinaire de six (06) mois de suspension. Au lieu de prendre la voie de droit, au moment même où il avait reçu cette décision signifiée par voie d’huissier, il est venu au Palais de Justice menacer, injurier, insulter Cinq (5) membres du Conseil à intervalles près (appert les 5 lettres de plaintes produites par les conseillers victimes en date des 16, 17, 18 et 19 Mars 2020 et reproduites textuellement) :
Jérémie, le 16 mars 2020
Aux Membres du Conseil de discipline de l’Ordre des
Avocats du Barreau de Jérémie.
En leurs Bureaux.
Objet : Lettre de Plaintes contre Me Nicolson JOURDAN, avocat du Barreau de Jérémie.
Honorables Conseillers de l’Ordre,
Me Rosevelt CHARLES, avocat Militant du Barreau de Jérémie et Secrétaire Général de l’ordre des Avocats de Jérémie, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville, constituant pour lui et par lui dans sa propre cause, identifié, patenté et imposé aux nos : 001-168-587-5 ; 12007001316 et 12010001395-8 pour le présent exercice, avec élection de domicile au Cabinet Charles Rosevelt et Associés sis à la rue Haut Rochasse #216, Jérémie.
A l’honneur de vous exposer : que ce lundi 16 mars 2020, vers les 10 heures environ du matin, Me Nicolson Jourdan arrivait à la salle d’audience du Tribunal de Première Instance de Jérémie en présence des Justiciables, le soussigné accompagnait de Me Osnel Séjour et des avocats stagiaires, l’huissier Fride Gérald René s’apprêtait à lui signifier la décision d’une mesure disciplinaire prise par le conseil de Discipline du Barreau de Jérémie contre sa personne. En regardant le document après l’avoir reçu et l’a jeté par terre en disant ceci : « Mpap resevwa papye nan Men neg sa yo anko». Peu de temps après il a ramassé le document pour vérifier les signataires de ladite décision. En présence de l’auditoire il a réagi brutalement en lançant des propos : déplacés, malsonnants, orduriers, et dégradants (Corrompus, incompétents, dealer de drogue, voleur) envers tous les membres signataires de ladite décision et il a proféré des menaces verbales à l’endroit de tous les conseillers du Barreau de Jérémie (Neg sa yo ap peyem sa kanmem).
Estimables membres du conseil de Discipline, le soussigné en tant que secrétaire général a été l’objet d’agression morale et verbale par Me Nicolson Jourdan et ceci en présence des justiciables et des avocats stagiaires du barreau de Jérémie qui étaient á la salle d’audience du TPI de Jérémie. Ils sont tous étonnés de voir un avocat militant agissait ainsi. De ce fait, il a violé l’article 55 alinéa 3 et 4 du décret du 29 mars 1979 règlementant la profession d’avocat qui stipule ainsi : « Eviter, surtout à l’audience, les gestes inutiles et les mots blessants ou déplacés » et « S’abstenir notamment de toute agression physique ou morale ou même verbale ». Connaissant qu’il est armé.
Pourquoi, le soussigné requiert qu’il vous plaise, Honorables Membres du Conseil de Discipline, prendre toutes les mesures nécessaires en vue de statuer sur le comportement indésirable de Me Nicolson Jourdan devant sauvegarder la réputation du Barreau de l’Ordre des Avocats de Jérémie et d’entreprendre des démarches légales en vue de porter plainte par devant la juridiction de droit commun. Ce sera justice.
Recevez, Les Honorables Membres du Conseil de Discipline, ses salutations distinguées.
(s) Me Rosevelt Charles, Av.
Secrétaire Général
Plaignant
Jérémie, le 17 mars 2020Au : Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de Jérémie
En ses Bureaux
De : Me Osnel SEJOUR, Avocat et Membre du dit Conseil
Objet : Plainte Contre Me Nicolson Jourdan, Av
Honorables Membres du Conseil,
Me Osnel SEJOUR, Avocat militant du Barreau de Jérémie et Membre dudit Conseil, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville, occupant pour lui-même dans sa propre cause, identifié , patenté et imposé respectivement au revenu aux nos : 003-877-504-1, 1270400627-8 et 1270100625-1 pour l’exercice en cours, avec élection de domicile en son cabinet, sis à Haut Rochasse, imp. Duvergé Bayard au # 354, Jérémie;
A l’honneur de vous exposer ce qui suit :
Le lundi 16 mars 2020, il était aux environs de 10 h 45 du matin. Le plaignant se trouvait comme d’habitude à la salle d’audience du Tribunal de première Instance de Jérémie dans l’attente d’une audience civile en compagnie de Me Rosevelt CHARLES et d’autres avocats stagiaires. Tout à coup, Me Nicolson JOURDAN y a fait son apparition, l’huissier Exploitant Fride Gérald RENE en a profité pour lui signifier une décision prise par le Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de Jérémie. Sa première réaction était de jeter par terre la pièce à lui signifiée en disant ce qui suit : « mwen pap resevwa papye nan men nèg sa yo ». Après quelques bonnes minutes, il s’est ressaisi en ramassant le document en vue d’identifier les signataires. Après en avoir pris connaissance, il commença à proférer des propos orduriers, mal sonnants et dégradants en vers et contre tous les membres du Conseil, tels que : corrompus, incompétents, dealer de drogue, etc., pour ne citer que ceux-là en présence de tous les justiciables.
À titre d’observateur, au moment de son délire, le plaignant a gardé son mutisme en présence de l’assemblée pour ne pas faire corps avec lui dans la profanation du Temple de Thémis. Voyant le plaignant afficher ce comportement digne à l’éthique et à la déontologie de la profession, il s’approcha pour s’en prendre de lui à haute intelligible voix en ces termes, Me Osnel SEJOUR, : « kòm kamarad pwomosyon mwen nan Lekòl de Dwa Jeremi, ou siyen kont mwen tou, map fè w peye sa kanmèm to ou ta »
Honorables Membres du Conseil de l’Ordre, s’agissant ici d’une menace verbale sérieuse, punie aux termes des articles : 251, 252 et suivant du code pénal haïtien, qui mérite d’être prise en considération à sa juste valeur en vue de faire régner l’ordre au sein de la corporation. En conséquence, le plaignant ne saurait laisser passer sous silence le comportement récurrent de Me Nicolson JOURDAN tendant à proférer des menaces continues sur la personne de certains membres du Conseil de l’Ordre ou à les invectiver sans la moindre gêne.
Etant donné que le deuxième alinéa de l’article 44 du décret du 29 mars 1979 réglementant la profession d’Avocat fait obligation au Conseil de Discipline de : « Veiller à l’observance des principes d’honneur, de probité, de délicatesse, de modération et confraternité qui caractérisent la profession, ».
A cet effet, qu’il vous plaise, Dignes Membres du Conseil de l’Ordre, de convoquer en urgence le Conseil de Discipline en vue de statuer sur le comportement pernicieux de Me Nicolson JOURDAN mettant en péril et à néant tout le prestige de la corporation et, du même coup, prendre telles mesures que de droit. Ce sera droit, justice et équité.
Recevez, Messieurs les Membres du Conseil, ses respectueuses salutations,
(s) Me Osnel SEJOUR, Av
Plaignant
Jérémie, le 17 mars 2020
Au Conseil de l’Ordre
Du Barreau de Jérémie
En ses Bureaux.-
Honorables Conseillers,
Je vous présente mes compliments et attire votre attention sur un fait combien insolite et regrettable qui s’est déroulé le Lundi 16 Mars 2020 au Tribunal de Première Instance de Jérémie.
Ce jour-là, je suis arrivé à 10H30 AM, je m’apprêtais à pénétrer dans la salle d’audience quand j’ai aperçu Me Nicolson JOURDAN, avocat de ce barreau, dans une colère noire accablait d’injures et de menaces le Secrétaire général, Me Rosevelt CHARLES, les Conseillers Antoine Michelet SANON et Osnel SÉJOUR sous prétexte d’avoir signé contre lui une suspension de six (6) mois.
J’ai bondi dans la pièce espérant que ma présence de Bâtonnier le dissuadait, mais j’ai reçu pour ma part une pluie de propos grivois, blessants en présence des justiciables ébahis par ce comportement odieux.
Hypertendu, puis submergé par l’émotion, je me suis rendu sur-le-champ à la maison pour augmenter ma dose de tranquillisant.
De retour, je l’ai surpris au bureau du Substitut Raynold PÉTION en train d’apostropher à haute voix par des invectives, l’ex-Bâtonnier Joseph DESCHARLES, conseiller au barreau, un autre signataire de la mesure disciplinaire.
Finalement, le Commissaire du Gouvernement Bergemane SYLVAIN intervenait pour calmer ce lion dans sa fureur en le ramenant chez lui.
Pourquoi, je dépose plainte, contre l’avocat Nicolson JOURDAN selon les dispositions des articles 61, 62 et suivants du décret du 29 Mars 1979 et convoque à l’extraordinaire le Conseil de Discipline de l’Ordre pour prendre telles mesures que de droit.
Dans l’attente, veuillez recevoir, Honorables Conseillers, ses salutations respectueuses.
(s)Me Jacques Robert JUSTE, Av.
Bâtonnier
Jérémie le, 18 mars 2020
Au : Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de Jérémie
En ses bureaux.-
Objet : Plainte
Messieurs, les membres du conseil,
J’ai l’insigne honneur de vous adresser cette correspondance dans le but de vous exposer les faits qui suivent ;
En effet, suite à la résolution du conseil du Barreau de Jérémie en date du 22 janvier 2020 prononçant la suspension pour six mois de Me Nicolson JOURDAN au Barreau de Jérémie. Mécontent dans sa furie, orgueilleux ,poussé dans sa haine, dans son insolence et son irrespect à outrance pour ses collègues de profession, ce dernier m’a rencontré dans l’enceinte du Tribunal de Première Instance de Jérémie en plein Public, en date du 16 mars 2020, après m’avoir insulté verbalement et me traiter de toute sorte , pour avoir pris part à cette résolution, il m’a déclaré : « m te diw map jwenn avèw ou pa bezwen pè map jwenn avèw kanmenm » se sentant insatisfait dans ses vilaines réactions, il m’a poursuivi jusqu’au coin du parquet où il m’a frôlé le visage avec ses doigts..
Tout en soulignant à l’attention des honorables membres du conseil, que ce collègue n’est pas à son premier essai vis-à-vis de ma personne, dans son comportement irrévérencieux et brutal ; et me sentant aujourd’hui à bout et humilié dans mon for intérieur, en ma qualité d’avocat et membre du Conseil, j’ai, par la présente, hâte de saisir l’auguste conseil pour des faits sus-dessus expliqués aux fins d’y statuer conformément aux règlement et loi régissant la profession d’avocat et d’en prendre telle mesure que de droit.
Espérant que suite nécessaire sera donnée à ma requête, je vous renouvelle mes salutations distinguées.
(s) Me Antoine Michelet SANON, Av.
Membre du Conseil
Jérémie, le 19 Mars 2020
Au: Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de Jérémie
Objet : Plainte contre Me Nicolson JOURDAN
Messieurs le Bâtonnier et les Membres du Conseil,
J’ai éprouvé une triste horreur et une profonde amertume de me plaindre par devant vous pour agression physique et verbale dont je suis victime au bureau même du Substitut du Commissaire du Gouvernement, Me Reynold PETION de la part de Me Nicolson Jourdan qui est déjà sous le coup d’une nouvelle sanction disciplinaire qu’il venait juste d’en prendre connaissance.
En effet, le Lundi 16 Mars en cours je vins juste d’entrer à l’office de ce Parquetier accompagné de trois clients lorsque l’avocat en question m’apostropha de manière cocasse en m’interrogeant comme un vulgaire anarchiste : « A pa ou siyen kont mwen te kwè ou te di ou pat ekri kont mwen »
Je ne m’y attendais pas ,franchement, je rebrousserais chemin vu qu’il divulguait déjà dans les couloirs du Palais de Justice qu’il aura à me demander : « Si grann mwen te konn mete manje cho lan men w ».Mais alors, je fus surpris en le voyant s’asseoir en face de cet Officier du Parquet avec la décision du Conseil de l’Ordre en main qu’il exhibait en faisant ses grossières remontrances .Sans coup férir ,il se mit à m’insulter ,injurier ,diffamer ,menacer en présence de tous les justiciables qui se trouvaient tant au bureau du parquetier dont s’agit que dans les parages. Il m’a imputé tout en vociférant tous les mots même les plus inimaginables sans tenir compte s’il appartient à une profession voire s’il se prend à un Conseiller de l’Ordre, un Ancien Bâtonnier. Il m’a traité avec appétit et satisfaction de corrompu, de voleur pour ne citer que ceux-là.
Ne se sentant pas trop satisfait, il se mit debout pour parachever son action vile et hideuse; il me provoqua pour me faire descendre à son niveau débâcle et de déchéance sans nom, il tentait de me frapper. N ‘était-ce pas l’intervention du Substitut Reynold PETION qui boitillait pour aller chercher l’agent de police affecté au Parquet et l’apparition du Commissaire du Gouvernement, Me Bergemane SYLVAIN, je laisserais ma peau vu que je suis diabétique et hypertendu. Je souffre encore des séquelles de ce lundi noir teinté par les actes et propos malsains de Me Nicolson JOURDAN.
Or, depuis la convocation de cet avocat qui avait reçu une lettre de blâme du conseil et qui ripostait par un pamphlet, je prenais ma distance de cet Avocat irrévérencieux et téméraire ne respectant personne et qui veut faire comme bon lui semble dans une profession qui a ses règles et principes. Il m’avait déjà traité de traite en présence d’un nombre impressionnant de justiciables qui étaient venus s’agglutiner sur la Cour du Palais de Justice et le parvis de la salle d’audience pour l’avoir seulement salué gentiment.
Je prends très au sérieux les persécutions, les menaces et les attaques faites à ma personne par cet avocat taquin et provocateur. Par cette action extraordinaire de cet avocat nouvellement réinscrit, pardon inscrit, une atteinte douloureuse est portée à mon honneur et à mes droits d’ancien Bâtonnier et de Conseiller de l’Ordre: un ensemble de propos bas et vils qui ont toutes leurs conséquences sur un public qui assistait à ces scènes jetant ainsi la perturbation dans la vie du Barreau.
Il suffit de vous rappeler que le confrère n’est pas à son coup d’essai .Il a voulu à tout prix enchainer à tout jamais notre liberté d’action ; il rabaisse tous les membres du Conseil pour se faire apparaitre comme le plus saint, le plus vertueux, le intelligent, bref le puits de science, l’omnipotent protecteur des droits de l’homme, sauf ceux de ses confrères.
Pourquoi, Messieurs le Bâtonnier et les Membres du Conseil, je vous requiers de bien vouloir prendre acte de ce comportement antisocial affiché par ce nouveau membre du barreau ;le convoquer à l’extraordinaire pour venir s’expliquer de son déchainement, de sa haine déferlée sur ma personne et de ses agressions contre moi en ma qualité de Conseiller ayant siégé au Conseil de discipline et signé une décision qui me couterait la vie ; et, le cas échéant, faire ce qu’exigent les dispositions du décret du Décret du 29 mars 1979 régissant notre profession.
Ce sera droit, prudence et ordre.
(s)Me Joseph DESCHARLES, Av.
Ancien Bâtonnier
Conseiller de l’Ordre
Devant l’évidence des faits, le Bâtonnier a convoqué le Conseil de Discipline à l’extraordinaire le Mardi 24 Mars 2020 pour examen de la situation. Il a été décidé conformément à l’article 67 du Décret du 29 Mars 1979 de convoquer l’avocat impénitent par devant ledit Conseil le Vendredi 3 Avril 2020. Toutes les formalités relatives à la tenue de la dite convocation étant remplies, mais l’Avocat mis en cause a brillé par son absence. Une deuxième convocation lui a été notifiée pour le Lundi 6 Avril 2020, une fois de plus, il n’a pas répondu volontiers, dit-il, à cette nouvelle convocation, en préférant demander par une correspondance tardive de lui communiquer les copies des lettres de plainte dont s’agit et, du coup, en a profité pour dénoncer la discrimination, la partialité, la partisannerie du Conseil dans le traitement des dossiers.
POINTS DE DROIT
Le Conseil de Discipline de l’Ordre des avocats du barreau de Jérémie est-il compétent pour statuer sur ce cas ?
Si oui, le comportement de l’Avocat incriminé mérite-il d’être sanctionné ?
Le Conseil peut-il prendre trois décisions de suite à l’encontre de cet Avocat mal intentionné ?
Le comportement intempestif de cet Avocat tendant à vilipender, molester la quasi-totalité des membres du Conseil de Discipline au moment même de la réception de la sanction de suspension prise à son encontre le 22 Janvier 2020 doit- il être considéré comme une nouvelle affaire ?
Peut-il après deux convocations demeurées infructueuses en passer outre et décider ipso facto sur son sort ?
Doit-il être radié du tableau de l’Ordre dudit Barreau ?
Visa des pièces
Vu : - La lettre de blâme datée du 23 Décembre 2019 ;
- La décision de suspension de six (6) mois du Conseil datée du 22 Janvier 2020 ;
- Les lettres de plainte des Conseillers (au nombre de 5 datées respectivement des 16, 17, 18 et 19 Mars 2020) ;
- La résolution du Conseil datée du Mardi 24 Mars 2020 ;
- L’avis de convocation en date du 1er Avril 2020 avec avis de réception à la même date ;
-La correspondance du Bâtonnier datée du 03 avril 2020 adressée aux Conseillers pour la tenue de la séance du Vendredi 3 Avril 2020 ;
-La deuxième convocation adressée à l’Avocat indexé en date du 3 Avril 2020 ;
-La lettre responsive dudit Avocat datée du Dimanche 5 Avril 2020 et notifiée au Conseil de Discipline le Lundi 6 Avril 2020 ;
-Toutes les autres pièces du dossier généralement quelconques ;
- Vu le décret du 29 Mars 1979 règlementant la profession d’Avocat;
-Tout vu et bien examiné ;
MOTIFS.-
Attendu que le Conseil de Discipline de l’Ordre des avocats du Barreau de Jérémie est établi le seul juge du comportement des Avocats dans l’exercice de leur profession ;
Attendu qu’en vertu de ce droit de surveillance, il peut agir sur toute plainte portée contre un avocat, voire d’office dès l’instant qu’il est simplement informé de l’existence d’un acte mettant en cause la probité, l’honneur et la délicatesse d’un membre de la profession ;
Attendu qu’en outre, le Conseil aux termes du décret sus visé est compétent pour connaitre de toutes fautes commises par un avocat en violation des règles et devoirs professionnels qui lui sont imposés ;
Attendu qu’il s’agit d’une nouvelle affaire fondée sur des plaintes formelles produites en temps utile à l’appréciation du Conseil sur des faits portant atteinte à la dignité, la réputation, la sécurité de plusieurs Conseillers de l’Ordre après une décision qu’ ils avaient prise et signée ;
Attendu que cette nouvelle affaire n’a rien à voir avec celle portant sa suspension pour une période de six (6) mois ; que, d’ailleurs, il a la bizarre élégance d’attaquer par un recours en Cassation ;
Attendu que les faits contenus dans ces différentes lettres de plainte eu égard au comportement de cet Avocat ne sont pas différents de ceux qu’il avait affiché déjà à l’endroit de certains confrères et des membres du Conseil, sauf cette fois, il a manifesté son refus volontaire et réitéré de se soumettre à la décision en osant de s’attaquer physiquement et verbalement à presque tous les Conseillers au moment où il venait de recevoir de l’huissier Fride Gérald RENE cette dernière décision du Conseil ;
Attendu que convoqué en deux occasions par lettre recommandée avec avis de réception à se présenter par devant le Conseil conformément au principe fondamental du droit de la défense et selon le vœu de l’article 67 du décret susmentionné disposant ainsi : « L’avocat est convoqué par lettre recommandée avec avis de réception. Il comparait en personne et peut se faire assister d’un confrère. S’il ne comparait sur une deuxième convocation, le Conseil de Discipline statuera sur son cas malgré son absence »
Attendu qu’il n’a pas répondu à aucune de ces convocations ;
Attendu qu’au lieu de satisfaire le vœu du Conseil par sa présence à cette séance, il s’est contenté de demander dans une lettre tardive, tendancieuse et inopérante la communication des lettres de plainte produites contre lui ;
Attendu que ce comportement affiché par Me Nicolson JOURDAN témoigne une fois de plus, le mépris qu’il a toujours affiché à l’endroit dudit Conseil de Discipline ; que, par conséquent, le Conseil se doit d’en passer outre et statuer sur son cas malgré son absence ;
Attendu que l’Avocat insoumis, après avoir insulté, tourné en dérision les membres du Conseil, tout en se montrant plus que jamais arrogant avait juré lors de sa convocation le 15 janvier 2020, antérieurement à la décision de suspension, de ne pas changer de comportement et qu’il préfère mourir, déclarait-il ;
Attendu que pour passer de la parole aux actes, en dépit du fait qu’il est frappé de deux sanctions disciplinaires de suite dont un blâme et une suspension de six (6) mois, il a réitéré ses actions d’insubordination, morbides et attentatoires à l’endroit du Bâtonnier et de certains membres du conseil, ce, publiquement ;
Attendu que Me Nicolson JOURDAN, sous le coup de deux sanctions disciplinaires successives, a franchi un dernier degré dans la filière du non-respect des règles et principes contenus au travers des dispositions des articles 44 (2e et 3e alinéa), 54, 55, 62, dudit Décret ;
Attendu que dès lors, il tombe automatiquement sous le coup de la sanction très sévère du 1er alinéa de l’article 64 dudit décret précisant : « La radiation ne sera prononcée que pour infamie, refus volontaire et réitéré de se soumettre aux décisions du Conseil de Discipline » ;
Attendu que la radiation est définitive ;
PAR CES MOTIFS, le Conseil de Discipline de l’Ordre des avocats du Barreau de Jérémie, oui les Conseillers dans leurs observations respectives et après avoir délibéré conformément au vœu de la loi, se dit compétent pour connaitre de cette affaire mettant en cause l’avocat militant, Me Nicolson JOURDAN ; statue sur son cas malgré son absence, déclare justes et fondées les plaintes produites par les conseillers de l’Ordre : Mes Rosevelt CHARLES, Osnel SEJOUR, Jacques Robert JUSTE, Antoine Michelet SANON et Joseph DESCHARLES, contre ledit Me Nicolson JOURDAN ; condamne ces derniers comportements et actions dudit Avocat ; prononce sa radiation sur le tableau de l’Ordre du Barreau de Jérémie avec toutes les conséquences que de droit conformément aux dispositions des articles 44, 54,55, 61, 62,64 et 67 du décret du 29 Mars 1979 règlementant la profession d’avocat ;
Donné de Nous Me Jacques Robert JUSTE, Bâtonnier, Me Rosevelt CHARLES, Secrétaire General, Me Eddy PIERRE, Trésorier ; Me Joseph DESCHARLES, Me Osnel SÉJOUR et Me Antoine Michelet SANON, Conseillers ; le 14 Avril deux mille vingt, An 217ème de l’Indépendance.
Ainsi signé : Me Jacques Robert Juste
Me Rosevelt Charles
Me Eddy Pierre
Me Joseph Descharles
Me Osnel Séjour
Me Antoine Michelet Sanon
Pour copie conforme
Collationnée
Le secrétariat du Barreau
