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Le 24 Juin 2020, par décret présidentiel, un nouveau code pénal a été publié dans un numéro spécial du journal officiel de la république. Ce dit code rentrera en vigueur dans 24 mois à courir de la date de publication et abrogera expressément l’actuel code pénal.

Cependant, si l’idée d’un nouveau code pénal est fort appréciée par l’intelligentsia haïtienne, ce texte a été pourtant contesté par divers secteurs de la vie nationale par rapport à certaines de ses dispositions.

Certes, tous les acteurs du système judiciaire haïtien optent pour l’amendement de l’actuel code pénal haïtien qui parait être en retard de phase par rapport à la société quant aux amendes et autres dispositions. Mais, nombreux sont ceux de la basoche qui protestent contre l’entrée en vigueur de ce document. 

Ainsi, toute une série de démarches ont été entreprises pour porter l’exécutif à prendre des dispositions pour rétracter ou annuler ce décret. Parmi ces démarches, on peut citer : Marche organisée par les églises protestantes d’Haiti, pétition signée par différents secteurs de la vie nationale, des colloques, forum, émission de radio, pour ne citer que ceux-là. En dépit de toutes ces démarches, l’exécutif ne réagissait pas quant à la rétractation de la publication de ce dit code.

Nombreuses sont les dispositions contestées dans ce code, entre autres : l’âge de la majorité, les sanctions contre les pasteurs, Ministres évangéliques ou ecclésiastiques qui auraient refusé de collaborer à la célébration de Mariage qui, selon eux, sous-tend la légalisation du mariage gay ; l’ajout de l’orientation sexuelle à la liste des discriminations pénalement condamnables, etc.

Entretemps, bien de choses sont passées. L’esprit de ces protestateurs s’occupe d’autres choses. Le président d’alors est mort assassiné. D’aucuns pensent même que ce nouveau code pénal meurt avec le président qui l’a publié. Mais ce n’est malheureusement pas le cas. Ce code marche à grand pas vers son entrain en vigueur. Si rien n’est fait, le 24 juin prochain, les défenseurs pourront déjà faire valoir les dispositions celui-ci au dépend de celui qu’il abroge.

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Qu’est-ce qui peut bien être fait pour repousser l’entrée en vigueur de ce nouveau code pénal et/ou modifier son contenu ? un texte légal ne peut être amendé ou abrogé que par un autre texte de même nature ou un texte hautement placé dans la hiérarchie ou pyramide des normes. Cela dit, le retrait de ce texte ne peut être fait que par une loi ou un autre décret. Vu le contexte actuel du pays, on ne peut s’attendre à la publication d’une loi dans l’intervalle, car, l’organe chargé de l’élaborationet le vote d’une loi dans le pays est caduc. Le seul issu possible à l’entrée en vigueur douce et paisible d’un tel décret, c’est la prise d’un nouveau décret.

Mais, est-il la priorité de nos dirigeants ?  ont-ils intérêt dans le retrait de ce texte ? va-t-on assisté à l’entrée en vigueur du document avec toutes les imperfections où les points d’ombres révélés par les différents acteurs ? telles sont les différentes interrogations qu’il importe de soulever question d’attirer l’attention de toute la communauté sur ce grand évènement qui arrive sous le silence des différents acteurs concernés.

Dieumerson Mathurin, Juriste, Spécialiste en coopération internationale et Droit International Humanitaires, en Education et Diversité Scolaire

60 thoughts on “Vers l’entrée en vigueur douce et paisible du nouveau code pénal haïtien”
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