Chers collègues
Je sors une nouvelle fois d’un mutisme par la publication d’une lettre ouverte que j’ai adressée à mes compatriotes le 24décembre dernier. Cette fois-ci, je viens vers vous défenseurs des droits humains et membres des presses parlée, écrite et télévisée en ce qui a trait à mon dossier d’Avocat qu’un clan veut radier du Barreau de Jérémie. Une affaire apparemment oubliée dans les tiroirs de la justice haitienne.
Je ne peux garder le silence face à l’ampleur de cet affront, de cette injustice criante à Jérémie qui vise à saper ma carrière professionnelle. Sans vouloir me vanter, j’ai mis du temps à construire ma personnalité, ma crédibilité, mon intégrité. Comme vous le savez déjà, sans que j’aie besoin de faire à nouveau le récit des faits, les sanctions prises par le conseil de discipline du Barreau de Jérémie découlent des règlements de compte entre confrères avocats, des antécédents que j’ai eusavec certains d’entre eux dans l’exercice en toute liberté de ma profession. Des Avocats très influents du groupe des six, membres du conseil de discipline ont voulu se venger et ils l’ont fait en abusant des prérogatives que leur accorde la loi.
Certains demeurent aigris de mon passé fructueux aux Nations Unies comme officier des droits de l’homme. C’est le cas de l’actuel Bâtonnier, commissaire du gouvernement à l’époque qui m’a toujours rendu responsable de l’arrestation et de l’incarcération de sa concubine pour maltraitance d’une fillette, sa propre progéniture que les autorités locales ont dû placer dans un orphelinat pour bénéficier de la prise en charge que nécessiteson cas. Véritable cauchemar. A ce jour, il reste persuadé que j’ai les doigts trempés dans sa révocation comme CG par le ministre de la justice pour corruption. Ce tableau ne diffère pas trop de celui de son prédécesseur qui nourrit encore une haine démesurée contre moi du fait de sa révocation après un scandale de stupéfiant, lequel avait provoqué sa fuite à Miragoâne. Aidé de ses proches, notamment un ex parlementaire haïtien, Il a dûentreprendre des démarches pour sortir de sa cavale et se débarrasser de son statut de « juge d’instruction fugitif. »D’autres motifs sont évoqués dans des lettres que j’ai publiées antérieurement. En dépit de ces faits avilissants susmentionnés,ils laissent croire qu’ils sont les seuls surdoués à pouvoir occuper le poste de Bâtonnier à plusieurs reprises par démagogie électorale sans accorder la possibilité à un autre confrèred’émerger. De par la politique d’exclusion prônée par ces hommes de loi très conservateurs, le changement rêvé par les justiciables n’est pas pour demain.
Chers collègues, si vous menez une enquête, vous allez vite remarquer que d’autres Avocats ont bousillé leur carrière dans la magistrature debout en raison de leur implication dans de mauvaises combines. Pourtant, ils prennent le contrôle de la sphère décisionnelle comme membres du conseil de discipline depuis la fin de l’administration de Me Mercier Josma, assisté de Me Philippe, secrétaire général. Depuis lors, la corporation vogue dans la pagaille pour devenir une structure hors norme. A travers cette voie, vous finirez par comprendre que mon dossier est fortement politisé depuis l’arrestation illégale et arbitraire d’un jeune Reporter photographe N.J.C, à Cascade Night Club,en décembre 2019. Touché dans ma conscience professionnelleen tant que défenseur des droits humains, j’ai tout fait pour combattre cette atteinte flagrante à la liberté individuelle et aboutir du même coup à la relaxation provisoire de ce journaliste.
Vexés par la décision du substitut du CG, Me R.P, dans l’après- midi du 30 décembre 2019, des Avocats rancuniers et des autorités locales ont conspiré contre moi. Sous la dictée et l’influence de deux hommes forts de la ville, très proches du pouvoir à ce moment-là, ils m’ont infligé un blâme dans une lettre anti datée, le lendemain de mon intervention au Parquet. La revendication de mes droits dans les limites du droit et de la loi a entraîné deux autres sanctions sans fondement légal dans un court intervalle. Ces mesures ont été envisagées dans le but de m’écarter du Barreau et me bloquer l’accès à l’intégration del’appareil judiciaire à Jérémie. Ces violations m’ont porté àexercer deux recours en Cassation en vue de faire tomber ces décisions unilatérales, illégales et arbitraires. Rien n’est fait dans ce dossier devenu statique probablement par le laxisme des autorités ou le tumulte politique renforçant l’inertie du système judiciaire haïtien. Ce traitement est contraire aux garanties offertes par le législateur à l’article 70 du décret du 29 mars réglementant la profession d’Avocat. Il est stipulé :
« L’Avocat, frappé de suspension ou de radiation peut, par requête, solliciter de la Cour de Cassation, une nouvelle appréciation des faits motivant cette décision.
La Cour de Cassation statuera en chambre du Conseil en Assemblée Générale d’au moins 7 membres, toutes affaires cessantes … »
Comme vous le remarquez, mon dossier traîne depuis deux ans. Vous pouvez comprendre à partir de cet exemple palpable qu’Haïti est réellement un pays exceptionnel et loin d’être considéré comme un Etat de droit. Certes, aujourd’hui, je continue à exercer ma profession d’Avocat en vertu de l’article 72 du décret sus évoqué. Le délai et le recours étant suspensifs. Cela ne suffit pas, cet affront mérite d’être réparé.C’est pourquoi, je publie progressivement, les derniers documents échangés avec le Barreau en 2019, plus précisémentla lettre qui a provoqué ma suspension et celle à la base de ma radiation. Après constat, vous allez voir que le document daté du 23 décembre 2019, rédigé par Me Jacques Robert Juste et son secrétaire général, renferme effectivement deux paragraphes. Le premier s’étale sur neuf lignes et ne renferme qu’une virgule et un point. Une phrase maladroite, exemplaire qui traduit une lacune syntaxique inédite.
De tout ce qui précède, deux recours en Cassation ont été exercés en 2019. C’est ce qui m’habilite encore à exercer ma profession d’Avocat. Contrairement à ce que certains confrères,artisans du mensonge tout comme des activistes politiques, des délinquants protégés veulent insinuer à la population, les sanctions prises contre moi par des avocats méchants et déloyaux n’ont pas été levées pour des raisons pécuniaires,administratives et politiques. Le Barreau ne l’aurait jamais fait compte tenu des intérêts en jeu dans cette affaire. Tout a été planifié dans le but de ternir mon image et ma réputation. L’affaire est donc toujours pendante à la Cour de Cassationdepuis environ deux ans.
Ces faits relatés laissent déceler l’arbitraire, l’égoïsme, la méchanceté, l’injustice qui règnent, de nos jours, au sein de cette corporation. Le départ de mes devanciers, des Avocats chevronnés, connus pour leur savoir-faire, leur aisance, leur éloquence plonge cette structure dans le désarroi, creusant ainsi un fossé difficile à combler. Des oiseaux de mauvais augure,venus de très loin, sèment la pagaille au Barreau de Jérémie. Tout est déstructuré, désorganisé au profit d’un clan privilégié.
A considérer le fonctionnement de ce Barreau, le comportement de certains confrères et consœurs, l’avenir du droit est assombri dans la cité d’Antoine Rigal. Je me suis basé sur des faits saillants pour justifier cette assertion. Au cours de cette année, des justiciables ont assisté à l’intrusion d’une dame accompagnée d’un enfant de trois ans dans la garde à vue du TPI de Jérémie. Un coup planifié afin de déloger le chef du Parquet. Quelle immoralité ! Des infirmières violées à Dame Marie en 2019 par deux faux médecins peinent à obtenir Justice et réparation. Cette affaire a défrayé la chronique et mériteaujourd’hui l’ouverture d’une enquête. Des irrégularitésinimaginables abondent le dossier de ces jeunes prestataires de soins médicaux. Cette affaire criminelle de par sa gravité et son ampleur, correctionnalisée par un juge d’instruction a surpris de nombreux observateurs. L’identité de l’une des plaignantes a été modifiée volontairement par des mains secrètes au TPI de Jérémie dans l’unique but de compromettre ses intérêts. Pourtant son nom est bel et bien orthographié dans la lettre de plainte déposée au Parquet avec accusé réception. A l’une des audiences correctionnelles, tenue au mois de décembre 2021,l’ex Bâtonnier dans ses inepties, ses scénarios, ses sottises habituelles, a demandé au Tribunal d’écarter cette dernière du procès du fait que son nom ne figure pas dans la citation signifiée. Il a même proposé au juge de siège de faire de son cas une jurisprudence en Haïti. Cette stupide approche m’a fait penser au procès dont l’ADN est assimilé à un simple chiffon de papier. Ce qui a fait un tollé sur les médias et réseaux sociaux. Qui pis est, l’ordonnance de renvoi du magistrat instructeur est rendue en marge des formalités légales et administratives. Son mandat n’étant plus valide. Cette décision, entachée de nullité àsa base, n’a pas été signifiée à la partie plaignante pour être attaquée dans le délai légal.
Sur un autre angle, des justiciables ainsi que des hommes de loi fustigent et dénoncent le stage bidon et stressant offert aux jeunes Avocats stagiaires. Les plaidoiries ne sont pas préparées. Tout est improvisé à l’audience même à l’arrivée des prévenus. Les dossiers ne sont pas étudiés au préalable. C’est une atteinte au droit à la défense. Il faut que la donne change. Les stagiaires assoiffés de connaissance se déplacent certaines fois en vain. Le secrétaire général, au lieu de planifier des séances de formation continue au profit des Avocats, s’est contenté d’abuser de son autorité d’ex sergent maladroit des FADH au détriment du Barreau. Ce dernier refuse de se familiariser avec les ouvrages de droit pour combler ses lacunes monstrueuses en production écrite. Il préfère maintenir et développer une stratégie médiocre de blocage des ressources intellectuelles au sein de cette structure corporative. Bref, la régression du Barreau à Jérémie est un fait patent. Aucune activité intellectuelle, pas même une conférence-débat voire un séminaire de formation n’est organisée ni réalisée depuis des années pour rehausser le droitdans la cité d’Etzer Vilaire. En fin de compte, c’est une structure à repenser, à refaire. Autres faits à déplorer, c’est que personne ne s’est penchée sur la situation carcérale à Jérémie, un espace surpeuplé avec un effectif qui fluctue entre 440 et 460 prévenus pour environ 25 condamnés inclusivement. Selon des sources crédibles, des citoyens privés de leur liberté depuis 2014-2015-2016 demeurent en attente de jugement. Ce qui revient à dire que la détention préventive prolongée est plus qu’une réalité et non une fiction. Cela saute aux yeux sans considération du droit à la présomption d’innocence et celui d’être jugé dans un délai raisonnable. Elle s’est aggravée avec la fermeture des trois chambres d’instruction en raison de la fin des mandats des trois magistrats instructeurs. Le renouvellement se fait encore attendre dans un système dysfonctionnel, dans un pays faisant face à de sérieux problèmes administratifs et politiques.
Estimables confrères, consœurs, défenseurs des droits humains, collègues journalistes, le moment est venu pour qu’un faisceau se forme en vue de créer une synergie axée sur l’observation, la vigilance, l’entraide et surtout la dénonciation des violations flagrantes des droits humains dans le département de Grand’Anse. J’espère que cette alternative contribuera àl’amélioration de la situation des justiciables, des prévenus par rapport à la jouissance réelle et effective des droits à la justice, à la défense dans cette juridiction. J’ose croire que ce document servira de catalyseur à la relance de mon dossier en souffrance à la Cour de Cassation. C’est l’ultime moyen me permettant de jouir en toute liberté de mes droits fondamentaux précieux à la protection et la sauvegarde de ma carrière professionnelle. Je crois en la justice de mon pays. Luttons tous pour le respect, la promotion des droits humains et nourrissons l’espoir d’une Haïti meilleure.
Pour l’histoire et la postérité.
Me Nicolson Jourdan, Av. MA-DIDH
Spécialiste en droits humains
Professeur à l’ESCDROJ
